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Le taux du livret A à 1,25 % - Le Journal Officiel du 28 juillet 2009 a confirmé que le taux de rémunération du livret A s’établissait à 1,25 % à partir du 1er août 2009.
La santé en vacances
Les stages de la fonction publique réglementés -
Les stages dans les administrations sont réglementés à compter du 1er juillet 2009. Lorsque leur durée est supérieure à deux mois, le stage fait l’objet d’une gratification de 30 % du Smic (Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat).
Une légère hausse du prix de l’électricité -
Le ministère de l’écologie et de l’énergie aurait proposé selon Les Echos du 29 juillet 2009 une hausse des tarifs réglementés de l’électricité de 1,9 % pour les particuliers et de 5 % pour les grandes entreprises. La ministre de l’économie a déclaré que le gouvernement ajustera la hausse en août.
La prime à la casse progressivement réduite -
La prime à la casse de 1 000 € doit se terminer fin 2009. Toutefois, le ministre de la relance a suggéré une prime progressivement réduite qui a reçu l’avis favorable du commissaire européen à l’industrie.
Les deux dossiers de l'été :
Les calendriers scolaires
L’arrêté du 20 juillet 2009 publié au Journal Officiel du 22 juillet 2009 (voir le dossier du mois) présente le calendrier scolaire des trois prochaines années. Nous présentons ces calendriers dans notre second dossier du mois.
Fonctions publiques
Une actualité chargée
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L’actualité concernant les fonctionnaires est importante. La hausse du point d’indice de 0,3 % au 1er octobre est confirmée après l’augmentation de 0,5 % au 1er juillet 2009. Le droit à la mobilité est reconnu après l’adoption de la loi «Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique». Les dispositions relatives à la gendarmerie nationale ont également été adoptées. La loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 ainsi que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital ont été publiées au Journal Officiel. Quant au mode d’attribution des indemnités de résidence et du supplément familial de traitement versés aux fonctionnaires, il va être revu a indiqué Eric Woerth le 2 juillet 2009.
Economie et droit
Une intense activité législative - Parmi les textes votés par le Parlement, on retiendra notamment la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire. La loi 2009-928 du 29 juillet 2009 concerne la programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Enfin, la loi «Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement» a été adoptée par le Parlement.
La formation des maîtres revue - Les décrets sur la réforme de la formation et du recrutement ont été publiés en juillet 2009. Il s’agit des décrets du 28 juillet 2009 (n° 2009-914 pour les agrégés ; 2009-915 pour les certifiés ; 2009-917 pour les professeurs des écoles et 2009-918 pour les professeurs de lycées professionnels). Des commissions devront ultérieurement préciser le contenu des masters et des concours ainsi que les revalorisations salariales.
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